Les petits S.A.C.S pour particuliers

Bienvenue à vous, messieurs, mes dames et demoiselles.

Un petit coup de pouce?

 

Je suis là, pour vous, alors n'hésitez pas à m'appeler.

 

Tous les services que je propose ou pour lesquels j'accepte d'intervenir sont des tâches que j'ai l'habitude de réaliser, et/ou que je maîtrise parfaitement.

 

Ensemble, nous prendrons le temps de détailler les particularités de l'aide que vous sollicitez. Je vous dirai alors le plus sincèrement possible si je me sens apte à remplir pleinement mes fonctions, puis nous nous expliquerons sur le montant de la prestation, et poserons la ou les date(s) de mon intervention.

 

La liste des services mentionnés sur le site n'est pas forcément exhaustive. N'hésitez pas à me faire part de vos besoins, et, qui sait, l'affaire pourrait être dans le S.A.C.S!


Le CESU: principes de fonctionnement et avantages financiers

Qui peut bénéficier du C.E.S.U?

Tout particulier qui souhaite avoir recours à une tierce personne pour une prestation de service à son domicile.

Comment adhérer au C.E.S.U?

Il existe différents types d'adhésion: le CESU déclaratif, le CESU tiers payant et le CESU préfinancé.

Avantages du C.E.S.U: employeur et salarié(e) sont gagnants!

L'avantage d'employer un prestataire en CESU consiste à pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôts équivalent à 50% du montant du salaire et des charges sociales versées par l'employeur.

EXEMPLE: en employant un prestataire 3 heures/ semaine pendant 1 mois, soit un total de 13heures, avec un salaire net de 10,00€/h, l'employeur règle 130,00€ au salarié, sera prélevé le mois suivant ou 2 mois après des cotisations, soit de 84,94€, et bénéficiera d'un avantage fiscal de 107,47€ lors de sa déclaration de revenus de 2017 en mai 2018. Au final, le montant de ces prestations s'élève à 130+84,94-107,47, soit 107,47€. L'avantage fiscal correspond bien à la moitié du total du montant payé. Cette somme lui sera directement remboursée partiellement en février et le reste en août.

NOTE AUX EMPLOYEURS:

Avant 2017, les avantages fiscaux étaient limités puisqu'ils s'appuyaient sur les critères sociaux et professionnels de la situation de l'employeur. Ainsi, l'employeur bénéficiait soit d'une réduction, soit d'un crédit d'impôts. De ce fait, l'employeur ne pouvant pas bénéficier du crédit d'impôts voyait son avantage fiscal porté au montant de son impôt sur le revenu. Si ce dernier était éligible à l'impôt sur le revenu à hauteur de 700,00€, qu'il avait employé sur 2016 un ou des prestataires pour un montant total de 2000,00€, son avantage fiscal fiscal bien que s'élevant à 1000,00€ n'était "remboursé" qu'à hauteur de 700,00€.

La loi de finances pour 2017 élargit l'accès au crédit d'impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile.

Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2017, le crédit d'impôt n'est plus réservé aux seuls actifs. Actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.

 

Le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2017 sera effectif en 2018. Avec la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de crédit d'impôt sera versé à partir de février 2018 et le solde sera versé en août 2018.

 

Le Cncesu adresse au particulier employeur l'attestation fiscale qu'il pourra joindre à sa déclaration de revenus.

 

PLAFONDS POUR PRESTATIONS SPECIFIQUES:

 

Cependant, il est important de prendre en compte qu'il existe des plafonds spécifiques comme :

  • Le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.
  • La durée d'une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures.
  • Le montant total des prestations qui concerne l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.

Pour les interventions de petits travaux de jardinage, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

 

PLAFONDS ANNUELS:

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d'un avantage fiscal intéressant qui peut prendre la forme d'une réduction et/ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an).

 

Néanmoins, le plafond est majoré de 1 500 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) :

  • par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre des parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
  • par personne du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. 

L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal au-delà de :

  • 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 €) ;
  • 18 000 € (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié.

Cependant le plafond peut atteindre 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les employeurs suivants :

  • les personnes invalides qui sont titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité ou d'une carte d'invalidité à 80 % en cours de validité ;
  • les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte ;
  • les parents d'un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.